Permis de construire Logement N° 01119617M0001

Permis de construire n° 01119617M0001 à Laurac pour 120 m² de logement, Ensoulery

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 01119617M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01119617M0001, délivré le 22 mai 2017 à Laurac (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Ensoulery.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A378. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laurac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2017
3
Chantier (DOC)
31/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laurac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ensoulery

Territoires administratifs

Commune
Laurac Code postal 11270 Identifiant INSEE 11196
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Total 241 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAURAC (11270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01119617M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ensoulery, à Laurac (11270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 31 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01119617M0001, déposé en mairie de Laurac.

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