Permis de construire n° 01119315H0001 à Lasserre-de-Prouille pour 40 m² de locaux, 6 Rue De La Mairie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 01119315H0001
Demandeur
COMMUNE DE LASSERRE-DE-PROUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 01119315H0001 a été délivré le 7 septembre 2015 à Lasserre-de-Prouille (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LASSERRE-DE-PROUILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasserre-de-Prouille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lasserre-de-Prouille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lasserre-de-Prouille Code postal 11270 Identifiant INSEE 11193
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LASSERRE-DE-PROUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101936
- SIRET
- 21110193600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LASSERRE-DE-PROUILLE (11270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01119315H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |