Permis de construire Locaux N° 0111922200006

Permis de construire n° 0111922200006 à Lasbordes pour 260 m² de locaux, Les Alenes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2022

Dossier PC n° 0111922200006

Demandeur

TERSOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 novembre 2022 à Lasbordes (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0111922200006 porte sur un projet situé Les Alenes. La demande émane de TERSOL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE10, AE13. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasbordes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 407 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lasbordes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE10 AE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Alenes

Territoires administratifs

Commune
Lasbordes Code postal 11400 Identifiant INSEE 11192
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
dont Industrie 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERSOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913640892
SIRET
91364089200018
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111922200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 407 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Alenes, à Lasbordes (11400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERSOL et accordée le 1 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111922200006, déposé en mairie de Lasbordes.

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