Permis de construire Locaux N° 01119122L0001

Permis de construire n° 01119122L0001 à Laroque-de-Fa pour 193 m² de locaux, Rd 61 La Prousanque

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 01119122L0001

Demandeur

COMMUNE DE LAROQUE-DE-FA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01119122L0001 a été délivré le 19 avril 2022 à Laroque-de-Fa (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rd 61 La Prousanque. Le projet est porté par COMMUNE DE LAROQUE-DE-FA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en commerce et activités de service et 100 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B190, B189. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-de-Fa est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
30/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laroque-de-Fa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B190 B189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prousanque

Territoires administratifs

Commune
Laroque-de-Fa Code postal 11330 Identifiant INSEE 11191
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Équipements publics 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAROQUE-DE-FA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211101910
SIRET
21110191000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1982
Localisation
LAROQUE-DE-FA (11330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01119122L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 61 La Prousanque, à Laroque-de-Fa (11330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LAROQUE-DE-FA et accordé le 19 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01119122L0001, déposé en mairie de Laroque-de-Fa.

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