Permis de construire Logement N° 0111882200006

Permis de construire à La Palme pour 105 m² de logement - 91 Imp Du Grenache

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 0111882200006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0111882200006, délivré le 11 juillet 2022 à La Palme (Aude, Occitanie), pour un projet situé 91 Imp Du Grenache, La Palme (11480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B817.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

25/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
15/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2022

Localisation du projet à La Palme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Palme Code postal 11480 Identifiant INSEE 11188
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 291 m²
Total 186 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PALME (11480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111882200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Imp Du Grenache, La Palme (11480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2022, achèvement déclaré le 25 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111882200006, instruit par la commune de La Palme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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