Permis de construire Mixte N° 01118821L0004

Permis de construire à La Palme pour 103 m² de logement et locaux - 3 Rue Rue Joe Bousquet

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 01118821L0004

Demandeur

SK IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01118821L0004, délivré le 20 mai 2021 à La Palme (Aude, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Rue Joe Bousquet, La Palme (11480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SK IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 38 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Palme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Palme Code postal 11480 Identifiant INSEE 11188
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 148 m²
Locaux 37 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 75 m²
Total 120 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SK IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815306766
SIRET
81530676600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUILLARGUES (30230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01118821L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Rue Joe Bousquet, La Palme (11480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SK IMMOBILIER et accordé le 20 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01118821L0004, instruit par la commune de La Palme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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