Permis de construire n° 01118819L0022 à La Palme pour 194 m² de locaux, Le Labadou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 01118819L0022
Demandeur
COMMUNE DE LA PALME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01118819L0022 a été délivré le 3 mars 2020 à La Palme (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Labadou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA PALME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2228, B1038. Ce dossier est l'un des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Palme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Palme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 592 m² | 194 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 182 m² | 774 m² |
| Total | 592 m² | 194 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 182 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 592 m² | 194 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 182 m² | 774 m² |
| Total locaux | 592 m² | 194 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 182 m² | 774 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PALME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101886
- SIRET
- 21110188600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA PALME (11480)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA PALME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01118819L0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |