Permis de construire Logement N° 01118817L0016

Permis de construire n° 01118817L0016 à La Palme pour 181 m² de logement, Les Evangiles

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 01118817L0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2017 à La Palme (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01118817L0016 porte sur un projet situé Les Evangiles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B2922. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Palme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 258 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2018. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2017

Achèvement (DAACT)

23/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
07/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2018

Localisation du projet à La Palme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Evangiles

Territoires administratifs

Commune
La Palme Code postal 11480 Identifiant INSEE 11188
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY LE TEMPLE (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01118817L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Evangiles, à La Palme (11480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 octobre 2017, achèvement déclaré le 23 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01118817L0016, déposé en mairie de La Palme.

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