Permis de construire Locaux N° 01118817L0003

Permis de construire n° 01118817L0003 à La Palme pour 387 m² de locaux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 01118817L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Palme (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01118817L0003 a été délivré le 3 mai 2017.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 387 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et un architecte est intervenu sur le dossier. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Palme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Palme

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Palme Code postal 11480 Identifiant INSEE 11188
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 185 m²
Locaux 260 m² 277 m² 55 m² 0 m² 55 m² 277 m² 537 m²
Total 445 m² 277 m² 110 m² 0 m² 110 m² 277 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 277 m² 55 m² 0 m² 55 m² 277 m² 537 m²
Total locaux 260 m² 277 m² 55 m² 0 m² 55 m² 277 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PALME (11480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01118817L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 387 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01118817L0003, déposé en mairie de La Palme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Palme

Autres types d'autorisations à La Palme