Permis de construire à La Palme pour 2 833 m² de logement et locaux - Rue Des Pervenches
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 25 avril 2016 · Dossier PC n° 01118816L0001 · Demandeur : SCI CHANTEPRUNIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01118816L0001, délivré le 25 avril 2016 à La Palme (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Pervenches, La Palme (11480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CHANTEPRUNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 25 individuels et 14 collectifs, dont 39 en locatif social. La surface se répartit entre 2 580 m² d'habitation et 253 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B3199, B3202.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Palme
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 580 m² | 2 580 m² |
| Locaux | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total | 0 m² | 2 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 833 m² | 2 833 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 25 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 25 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI CHANTEPRUNIER
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01118816L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11188 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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