Permis de construire Mixte N° 01118816L0001

Permis de construire à La Palme pour 2 833 m² de logement et locaux - Rue Des Pervenches

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 01118816L0001

Demandeur

SCI CHANTEPRUNIER

Cette page présente le permis de construire n° 01118816L0001, délivré le 25 avril 2016 à La Palme (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Pervenches, La Palme (11480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHANTEPRUNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 25 individuels et 14 collectifs, dont 39 en locatif social. La surface se répartit entre 2 580 m² d'habitation et 253 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B3199, B3202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 445 m²

Surface créée

2 833 m²

Variation nette

+2 833 m²

Surface totale après

2 833 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Palme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3199 B3202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Palme Code postal 11480 Identifiant INSEE 11188
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² 2 580 m²
Locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 2 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 833 m² 2 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 25
Logements collectifs 14
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 14

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHANTEPRUNIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531253185
SIRET
53125318500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE (13291)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01118816L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (25 individuels, 14 collectifs), pour 2 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 445 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pervenches, La Palme (11480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHANTEPRUNIER et accordé le 25 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 39 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 580 m² d'habitation et 253 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01118816L0001, instruit par la commune de La Palme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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