Permis de construire Mixte N° 01118814L0014

Permis de construire n° 01118814L0014 à La Palme pour 317 m² de logement et locaux, Les Cabanes Nord

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 01118814L0014

Demandeur

KCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01118814L0014, délivré le 7 juillet 2014 à La Palme (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Les Cabanes Nord. Le demandeur déclaré est KCK.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 199 m² d'habitation et 118 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E585. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Palme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Palme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cabanes Nord

Territoires administratifs

Commune
La Palme Code postal 11480 Identifiant INSEE 11188
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KCK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800998213
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT-LA-NOUVELLE (11210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01118814L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cabanes Nord, à La Palme (11480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KCK et accordé le 7 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 199 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01118814L0014, déposé en mairie de La Palme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Palme

Autres types d'autorisations à La Palme