Permis de construire Logement N° 01118813L0041

Permis de construire n° 01118813L0041 à La Palme pour 85 m² de logement, Rue Tamarin Lot. Hp Immobilier

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 01118813L0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2014 à La Palme (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01118813L0041 porte sur un projet situé Rue Tamarin Lot. Hp Immobilier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3105. Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Palme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

357 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

06/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
06/03/2015
Autorisation
09/01/2014
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2015

Localisation du projet à La Palme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. Hp Immobilier

Territoires administratifs

Commune
La Palme Code postal 11480 Identifiant INSEE 11188
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGEAN (11130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01118813L0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 06/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Tamarin Lot. Hp Immobilier, à La Palme (11480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 6 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01118813L0041, déposé en mairie de La Palme.

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