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Permis de construire Logement N° 01118813L0036

Permis de construire à La Palme pour 109 m² de logement - 10 Lot Le Caprier

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 01118813L0036

Demandeur

ZIM-IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 01118813L0036, délivré le 19 décembre 2013 à La Palme (Aude, Occitanie), pour un projet situé 10 Lot Le Caprier, La Palme (11480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZIM-IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B2759.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Palme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Palme Code postal 11480 Identifiant INSEE 11188
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZIM-IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750119901
SIRET
75011990100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA PALME (11480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01118813L0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Lot Le Caprier, La Palme (11480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZIM-IMMO et accordé le 19 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01118813L0036, instruit par la commune de La Palme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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