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Permis de construire Locaux N° 01118812L0059

Permis de construire à La Palme pour 877 m² de locaux - 37A Av De La Mer

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 01118812L0059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01118812L0059, délivré le 29 mars 2013 à La Palme (Aude, Occitanie), pour un projet situé 37A Av De La Mer, La Palme (11480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 494 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2918, B2917.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 494 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

877 m²

Surface totale après

877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Palme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2918 B2917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Palme Code postal 11480 Identifiant INSEE 11188
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 877 m² 0 m² 877 m² 0 m² 877 m² 0 m² 877 m²
Total 877 m² 0 m² 877 m² 0 m² 877 m² 0 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Total locaux 877 m² 0 m² 877 m² 0 m² 877 m² 0 m² 877 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PALME (11480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01118812L0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 494 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37A Av De La Mer, La Palme (11480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01118812L0059, instruit par la commune de La Palme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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