Permis de construire Logement N° 0111852310002

Permis de construire n° 0111852310002 à Lagrasse pour 66 m² de logement, 12 B Rue du Pech

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 0111852310002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2023 à Lagrasse (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0111852310002 porte sur un projet situé 12 B Rue du Pech.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 68 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2029. La voie, rue du Pech, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 26 permis de construire et déclarations préalables à Lagrasse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2024. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
15/04/2024
Autorisation
28/07/2023
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Lagrasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagrasse Code postal 11220 Identifiant INSEE 11185
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 68 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 66 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGRASSE (11220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111852310002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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