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Permis de construire Logement N° 01118514L0002

Permis de construire à Lagrasse pour 201 m² de logement - Av De La Promenade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 01118514L0002

Demandeur

SCI LA-DEVEZE

Cette page présente le permis de construire n° 01118514L0002, délivré le 23 avril 2015 à Lagrasse (Aude, Occitanie), pour un projet situé Av De La Promenade, Lagrasse (11220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA-DEVEZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2014.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 165 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Lagrasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagrasse Code postal 11220 Identifiant INSEE 11185
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA-DEVEZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448916965
SIRET
44891696500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01118514L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Promenade, Lagrasse (11220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA-DEVEZE et accordé le 23 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01118514L0002, instruit par la commune de Lagrasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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