Permis de construire Mixte N° 01118320H0004

Permis de construire à Ladern-sur-Lauquet pour 267 m² de logement et locaux - Abbaye De Rieunette

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 01118320H0004

Demandeur

ABBAYE MONASTERE STE MARIE DE RIEUNETTE

Cette page présente le permis de construire n° 01118320H0004, délivré le 10 novembre 2020 à Ladern-sur-Lauquet (Aude, Occitanie), pour un projet situé Abbaye De Rieunette, Ladern-sur-Lauquet (11250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABBAYE MONASTERE STE MARIE DE RIEUNETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 57 m² d'habitation et 116 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D31, D162, D170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/11/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Ladern-sur-Lauquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D31 D162 D170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Abbaye De Rieunette

Territoire administratif

Commune
Ladern-sur-Lauquet Code postal 11250 Identifiant INSEE 11183
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 57 m² 67 m² 0 m² 27 m² 97 m² 151 m²
Locaux 98 m² 116 m² 27 m² 0 m² 67 m² 76 m² 174 m²
Total 152 m² 173 m² 94 m² 0 m² 94 m² 173 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 116 m² 27 m² 0 m² 67 m² 76 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABBAYE MONASTERE STE MARIE DE RIEUNETTE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
435077409
SIRET
43507740900017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
LADERN-SUR-LAUQUET (11250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01118320H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Abbaye De Rieunette, Ladern-sur-Lauquet (11250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABBAYE MONASTERE STE MARIE DE RIEUNETTE et accordé le 10 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 6 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 116 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01118320H0004, instruit par la commune de Ladern-sur-Lauquet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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