Permis de construire Mixte N° 01118320H0004

Permis de construire à Ladern-sur-Lauquet pour 325 m² de logement et locaux - Abbaye De Rieunette

Aude (11) , Occitanie

Autorisé le 10 novembre 2020 · Dossier PC n° 01118320H0004 · Demandeur : ABBAYE MONASTERE STE MARIE DE RIEUNETTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01118320H0004, délivré le 10 novembre 2020 à Ladern-sur-Lauquet (Aude, Occitanie), pour un projet situé Abbaye De Rieunette, Ladern-sur-Lauquet (11250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ABBAYE MONASTERE STE MARIE DE RIEUNETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 57 m² d'habitation et 116 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D31, D162, D170.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
10/11/2020
Surface du terrain
1 875 m²
Surface existante avant
152 m²
Surface créée
267 m²
Variation nette
+173 m²
Surface totale après
325 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.

Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
06/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Dépôt
01/07/2020
Autorisation
10/11/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ladern-sur-Lauquet

Adresse
Abbaye De Rieunette, Ladern-sur-Lauquet (11250)
Lieu-dit
Abbaye De Rieunette
Code postal
11250
Département
Région
Parcelles cadastrales
D31, D162, D170
Code INSEE
11183

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 57 m² 67 m² 0 m² 27 m² 97 m² 151 m²
Locaux 98 m² 116 m² 27 m² 0 m² 67 m² 76 m² 174 m²
Total 152 m² 173 m² 94 m² 0 m² 94 m² 173 m² 325 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 98 m² 116 m² 27 m² 0 m² 67 m² 76 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ABBAYE MONASTERE STE MARIE DE RIEUNETTE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
9220
SIREN
435077409
SIRET
43507740900017
Code APE (NAF)
01.13Z
Localisation
LADERN-SUR-LAUQUET (11250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01118320H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11183 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Abbaye De Rieunette, Ladern-sur-Lauquet (11250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 6 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 116 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01118320H0004, instruit par la commune de Ladern-sur-Lauquet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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