Permis de construire n° 01118112D0003 à Labécède-Lauragais pour 47 m² de locaux, Capellanie-La Carriere
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 01118112D0003
Demandeur
CAP VERT SOLARENERGIE LABECEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2016 à Labécède-Lauragais (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01118112D0003 porte sur un projet situé Capellanie-La Carriere. CAP VERT SOLARENERGIE LABECEDE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A570, A569, A568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labécède-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labécède-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Capellanie-La Carriere
Territoires administratifs
- Commune
- Labécède-Lauragais Code postal 11400 Identifiant INSEE 11181
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total locaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP VERT SOLARENERGIE LABECEDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508230042
- SIRET
- 50823004200055
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01118112D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |