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Permis de construire Locaux N° 01118017D0001

Permis de construire n° 01118017D0001 à Labastide-Esparbairenque pour 100 m² de locaux, Viallele Loin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 093 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Viallele Loin, à Labastide-Esparbairenque (11380).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 27 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01118017D0001, déposé en mairie de Labastide-Esparbairenque.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 01118017D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Labastide-Esparbairenque (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01118017D0001 a été délivré le 19 juin 2017, pour un projet situé Viallele Loin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A298, A297, A273. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Esparbairenque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

238 093 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/06/2017

Chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labastide-Esparbairenque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A298 A297 A273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Viallele Loin

Territoires administratifs

Commune: Labastide-Esparbairenque Code postal 11380 Identifiant INSEE 11180
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE (11380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01118017D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 093 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Viallele Loin, à Labastide-Esparbairenque (11380).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 27 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01118017D0001, déposé en mairie de Labastide-Esparbairenque.

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