Permis de construire Logement N° 01117821M0003

Permis de construire n° 01117821M0003 à Labastide-d'Anjou pour 103 m² de logement, 5 Chemin De Bordeneuve

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 01117821M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Chemin De Bordeneuve, le permis de construire n° 01117821M0003 a été délivré le 12 août 2021 à Labastide-d'Anjou (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD139. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 333 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
22/02/2022
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
22/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-d'Anjou Code postal 11320 Identifiant INSEE 11178
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE-D'ANJOU (11320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01117821M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 22/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Chemin De Bordeneuve, à Labastide-d'Anjou (11320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01117821M0003, déposé en mairie de Labastide-d'Anjou.

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