Permis de construire Logement N° 01117812D0033

Permis de construire à Labastide-d'Anjou pour 819 m² de logement - Chem De La Barrel En Girond Nord

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 01117812D0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01117812D0033, délivré le 22 mars 2013 à Labastide-d'Anjou (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Barrel En Girond Nord, Labastide-d'Anjou (11320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, dont 8 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 480 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

819 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Labastide-d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Girond Nord

Territoire administratif

Commune
Labastide-d'Anjou Code postal 11320 Identifiant INSEE 11178
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 612 m² 207 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m²
Total 207 m² 612 m² 207 m² 0 m² 207 m² 612 m² 819 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 8
Logements collectifs 4
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 4 - - 12
- 41,7 % 25,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIDAUBAN (83550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01117812D0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements (8 individuels, 4 collectifs), pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Barrel En Girond Nord, Labastide-d'Anjou (11320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01117812D0033, instruit par la commune de Labastide-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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