Permis de construire Logement N° 01117520M0003

Permis de construire n° 01117520M0003 à Issel pour 145 m² de logement, 10 Route De Castelnaudary

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 01117520M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01117520M0003 a été délivré le 20 août 2020 à Issel (Aude, Occitanie), pour un projet situé 10 Route De Castelnaudary.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 545 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D78. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 545 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
08/10/2020
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
08/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issel Code postal 11400 Identifiant INSEE 11175
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSEL (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01117520M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 08/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 545 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Route De Castelnaudary, à Issel (11400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 8 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01117520M0003, déposé en mairie d'Issel.

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