Permis de construire Logement N° 01117518M0006

Permis de construire à Issel pour 223 m² de logement - 3 Route De Saint Papoul

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 01117518M0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01117518M0006, délivré le 6 juillet 2018 à Issel (Aude, Occitanie), pour un projet situé 3 Route De Saint Papoul, Issel (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 450 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
26/09/2019
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2019

Localisation du projet à Issel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issel Code postal 11400 Identifiant INSEE 11175
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 320 m²
Total 97 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSEL (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01117518M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 26/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Saint Papoul, Issel (11400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01117518M0006, instruit par la commune de Issel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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