Permis de construire Logement N° 01117518M0006

Permis de construire n° 01117518M0006 à Issel pour 223 m² de logement, 3 Route De Saint Papoul

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 01117518M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01117518M0006 a été délivré le 6 juillet 2018 à Issel (Aude, Occitanie), pour un projet situé 3 Route De Saint Papoul.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D254. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 450 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
26/09/2019
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2019

Localisation du projet à Issel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issel Code postal 11400 Identifiant INSEE 11175
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 320 m²
Total 97 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSEL (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01117518M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 26/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Saint Papoul, à Issel (11400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01117518M0006, déposé en mairie d'Issel.

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