Permis de construire n° 01117413D0003 aux Ilhes pour 93 m² de logement, Chem Du Tenda
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 01117413D0003
Demandeur
SCI LA ROMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Ilhes (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01117413D0003 a été délivré le 5 septembre 2013, pour un projet situé Chem Du Tenda. Le projet est porté par SCI LA ROMAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB166, AB52, AB51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ilhes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet aux Ilhes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA ROMAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441146313
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-JEAN-D ARVEY (73230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01117413D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |