Permis de construire Logement N° 0111722410004

Permis de construire n° 0111722410004 à Homps pour 132 m² de logement, 4 Avenue De Carcassonne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PC n° 0111722410004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Homps (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0111722410004 a été délivré le 20 août 2024, pour un projet situé 4 Avenue De Carcassonne.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA25, AA27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Homps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/08/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2026

Localisation du projet à Homps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA25 AA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Homps Code postal 11200 Identifiant INSEE 11172
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 59 m² 73 m² 0 m² 0 m² 132 m² 212 m²
Locaux 227 m² 0 m² 0 m² 33 m² 73 m² -106 m² 121 m²
Total 307 m² 59 m² 73 m² 33 m² 73 m² 26 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLONZAC (34210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111722410004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue De Carcassonne, à Homps (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2024, achèvement déclaré le 20 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111722410004, déposé en mairie d'Homps.

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