Permis de construire Logement N° 01117213D0001

Permis de construire n° 01117213D0001 à Homps pour 3 165 m² de logement, La Pepiniere

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 01117213D0001

Demandeur

SCCV LA PEPINIERE D'HOMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Pepiniere, le permis de construire n° 01117213D0001 a été délivré le 10 septembre 2013 à Homps (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCCV LA PEPINIERE D'HOMPS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 861 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 47 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T2, 23 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Homps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 861 m²

Surface créée

3 165 m²

Variation nette

+3 165 m²

Surface totale après

3 165 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
10/07/2016
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
10/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Homps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Homps Code postal 11200 Identifiant INSEE 11172
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 165 m² 3 165 m²
Total 0 m² 3 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 165 m² 3 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 47
Individuels groupés 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 23 8 - - 47
- 34,0 % 48,9 % 17,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA PEPINIERE D'HOMPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
791503659
SIRET
79150365900025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01117213D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 10/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en individuel, pour 3 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 861 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pepiniere, à Homps (11200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LA PEPINIERE D'HOMPS et accordé le 10 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 23 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01117213D0001, déposé en mairie d'Homps.

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