Permis de construire Locaux N° 01116713H0004

Permis de construire à Gramazie pour 738 m² de locaux - Le Village Chateau De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village Chateau De, Gramazie (11240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE GRAMAZIE et accordé le 14 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01116713H0004, instruit par la commune de Gramazie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 01116713H0004

Demandeur

CHATEAU DE GRAMAZIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01116713H0004, délivré le 14 janvier 2014 à Gramazie (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Village Chateau De, Gramazie (11240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DE GRAMAZIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 910 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 910 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/01/2014

Chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gramazie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Gramazie

Territoire administratif

Commune: Gramazie Code postal 11240 Identifiant INSEE 11167
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	369 m²	0 m²	738 m²	0 m²	369 m²	369 m²	738 m²
Total	369 m²	0 m²	738 m²	0 m²	369 m²	369 m²	738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	369 m²	0 m²	369 m²	369 m²
Commerce et services	0 m²	369 m²	0 m²	369 m²	369 m²
Agricole et forestier	369 m²	0 m²	369 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	369 m²	738 m²	369 m²	369 m²	738 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE GRAMAZIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 531261683
SIRET: 53126168300019
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: GRAMAZIE (11240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01116713H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 910 m², à destination principale locaux.

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