Permis de construire Logement N° 01116420L0002

Permis de construire à Ginestas pour 66 m² de logement - 8 Imp Des Iris

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 01116420L0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01116420L0002, délivré le 3 mars 2020 à Ginestas (Aude, Occitanie), pour un projet situé 8 Imp Des Iris, Ginestas (11120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ginestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ginestas Code postal 11120 Identifiant INSEE 11164
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 34 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m²
Total 34 m² 32 m² 34 m² 0 m² 34 m² 32 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GINESTAS (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01116420L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Imp Des Iris, Ginestas (11120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01116420L0002, instruit par la commune de Ginestas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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