Permis de construire Logement N° 01116415L0015

Permis de construire n° 01116415L0015 à Ginestas pour 97 m² de logement, 12 Rue Des Clergues

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 01116415L0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2015 à Ginestas (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01116415L0015 porte sur un projet situé 12 Rue Des Clergues.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginestas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

434 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/10/2015
3
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ginestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ginestas Code postal 11120 Identifiant INSEE 11164
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01116415L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Clergues, à Ginestas (11120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01116415L0015, déposé en mairie de Ginestas.

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