Permis de construire Logement N° 01116415L0008

Permis de construire n° 01116415L0008 à Ginestas pour 111 m² de logement

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2015

Dossier PC n° 01116415L0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2015 à Ginestas (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01116415L0008 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginestas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/08/2015
Chantier (DOC)
18/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2016

Localisation du projet à Ginestas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ginestas Code postal 11120 Identifiant INSEE 11164
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01116415L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2015, ouverture de chantier le 18 août 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01116415L0008, déposé en mairie de Ginestas.

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