Permis de construire Logement N° 01116414L0033

Permis de construire n° 01116414L0033 à Ginestas pour 620 m² de logement, Chem De L Horte

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 01116414L0033

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De L Horte, le permis de construire n° 01116414L0033 a été délivré le 3 mars 2015 à Ginestas (Aude, Occitanie). OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH33. L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginestas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 385 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
10/07/2017
Autorisation
03/03/2015
Chantier (DOC)
31/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2017

Localisation du projet à Ginestas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ginestas Code postal 11120 Identifiant INSEE 11164
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 3 - - 8
- - 62,5 % 37,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
271100034
SIRET
27110003400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01116414L0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 10/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De L Horte, à Ginestas (11120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE et accordée le 3 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 31 décembre 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 3 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01116414L0033, déposé en mairie de Ginestas.

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