Permis de construire n° 01116414L0003 à Ginestas pour 34 m² de locaux, Av De Ginesto Pharmacie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 01116414L0003
Demandeur
SCI VERMEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ginestas (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01116414L0003 a été délivré le 16 mai 2014, pour un projet situé Av De Ginesto Pharmacie. Le demandeur déclaré est SCI VERMEIL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginestas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ginestas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 129 m² |
| Total | 95 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 129 m² |
| Total locaux | 95 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VERMEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393141932
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GINESTAS (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01116414L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |