Permis de construire Logement N° 01116413L0017

Permis de construire n° 01116413L0017 à Ginestas pour 174 m² de logement, Rue Paul Riquet Le Somail

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 01116413L0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01116413L0017, délivré le 18 octobre 2013 à Ginestas (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Paul Riquet Le Somail.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL78, AL89. Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginestas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
18/10/2013
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Ginestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL78 AL89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Somail

Territoires administratifs

Commune
Ginestas Code postal 11120 Identifiant INSEE 11164
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 108 m² 66 m² 0 m² 0 m² 174 m² 291 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 183 m² 108 m² 66 m² 0 m² 66 m² 108 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE-D AUDE (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01116413L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Paul Riquet Le Somail, à Ginestas (11120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01116413L0017, déposé en mairie de Ginestas.

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