Permis de construire n° 0111582400002 à Gaja-et-Villedieu pour 843 m² de locaux, 6 Domaine De Villemartin
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 0111582400002
Demandeur
TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0111582400002 a été délivré le 17 janvier 2025 à Gaja-et-Villedieu (Aude, Occitanie), pour un projet situé 6 Domaine De Villemartin. Le dossier a été déposé par TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 843 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B54, 0B57, 0B59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaja-et-Villedieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gaja-et-Villedieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaja-et-Villedieu Code postal 11300 Identifiant INSEE 11158
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 677 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | -159 m² | 1 518 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Total | 1 677 m² | 342 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 342 m² | 2 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502733876
- SIRET
- 50273387600028
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- BRAS (83149)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111582400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |