Permis de construire n° 0111582400002 à Gaja-et-Villedieu pour 843 m² de locaux, 6 Domaine de Villemartin
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 0111582400002
Demandeur
TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0111582400002 a été délivré le 17 janvier 2025 à Gaja-et-Villedieu (Aude, Occitanie), pour un projet situé 6 Domaine de Villemartin. Le dossier a été déposé par TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 342 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 501 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2025, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 54, 0B 57, 0B 59, 59. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaja-et-Villedieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gaja-et-Villedieu
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaja-et-Villedieu.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaja-et-Villedieu Code postal 11300 Identifiant INSEE 11158
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 342 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 501 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 501 m² parmi les 1 677 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 677 m² à 2 019 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 677 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | -159 m² | 1 518 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Total | 1 677 m² | 342 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 342 m² | 2 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bras.
Demandeur
TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502733876
- SIRET
- 50273387600028
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BRAS (83149)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111582400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |