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Permis de construire Locaux N° 0111582400002

Permis de construire à Gaja-et-Villedieu pour 843 m² de locaux - 6 Domaine De Villemartin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 843 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Domaine De Villemartin, Gaja-et-Villedieu (11300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT et accordé le 17 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111582400002, instruit par la commune de Gaja-et-Villedieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 0111582400002

Demandeur

TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0111582400002, délivré le 17 janvier 2025 à Gaja-et-Villedieu (Aude, Occitanie), pour un projet situé 6 Domaine De Villemartin, Gaja-et-Villedieu (11300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 843 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B54, 0B57, 0B59.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 677 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

2 019 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/01/2025

Chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Localisation du projet à Gaja-et-Villedieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B54 0B57 0B59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gaja-et-Villedieu Code postal 11300 Identifiant INSEE 11158
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 677 m²	342 m²	0 m²	501 m²	0 m²	1 518 m²
Locaux	0 m²	0 m²	501 m²	0 m²	501 m²	501 m²
Total	1 677 m²	342 m²	501 m²	501 m²	342 m²	2 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	501 m²	0 m²	0 m²	501 m²	501 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502733876
SIRET: 50273387600028
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: BRAS (83149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0111582400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 843 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Domaine De Villemartin, Gaja-et-Villedieu (11300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERROIR ET PATRIMOINE INVESTISSEMENT et accordé le 17 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111582400002, instruit par la commune de Gaja-et-Villedieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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