Permis de construire Logement N° 01115715L0003

Permis de construire n° 01115715L0003 à Fraissé-des-Corbières pour 120 m² de logement

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PC n° 01115715L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01115715L0003 a été délivré le 26 août 2015 à Fraissé-des-Corbières (Aude, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraissé-des-Corbières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fraissé-des-Corbières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fraissé-des-Corbières Code postal 11360 Identifiant INSEE 11157
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRAISSE DES CORBIERES (11360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01115715L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01115715L0003, déposé en mairie de Fraissé-des-Corbières.

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