Permis de construire Logement N° 01115520H0001

Permis de construire n° 01115520H0001 à Fourtou pour 148 m² de logement, Chem Des Heritiers Le Moulin

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 01115520H0001

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE THEG-CHOG NORBU LING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01115520H0001 a été délivré le 13 avril 2021 à Fourtou (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Heritiers Le Moulin. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION CULTUELLE THEG-CHOG NORBU LING.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 178 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A507, A512, A513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourtou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 178 m²

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

829 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fourtou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A507 A512 A513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoires administratifs

Commune
Fourtou Code postal 11190 Identifiant INSEE 11155
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 681 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 829 m²
Total 681 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 829 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE THEG-CHOG NORBU LING

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
851599316
SIRET
85159931600011
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
FOURTOU (11190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01115520H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 178 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Des Heritiers Le Moulin, à Fourtou (11190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION CULTUELLE THEG-CHOG NORBU LING et accordée le 13 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01115520H0001, déposé en mairie de Fourtou.

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