Permis de construire Logement N° 0111512500003

Permis de construire n° 0111512500003 à Fontiès-d'Aude pour 176 m² de logement, Route Nationale N_113

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PC n° 0111512500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0111512500003, délivré le 5 janvier 2026 à Fontiès-d'Aude (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Route Nationale N_113.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 447 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 9 logements démolis et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C180, C181, C182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontiès-d'Aude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

13 447 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontiès-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C180 C181 C182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontiès-d'Aude Code postal 11800 Identifiant INSEE 11151
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 176 m² 218 m² 0 m² -42 m² 176 m²
Total 218 m² 0 m² 176 m² 218 m² 0 m² -42 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111512500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 447 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale N_113, à Fontiès-d'Aude (11800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111512500003, déposé en mairie de Fontiès-d'Aude.

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