Permis de construire Logement N° 01115014D0004

Permis de construire n° 01115014D0004 à Fontiers-Cabardès pour 133 m² de logement, Cammas De Bonnet

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 01115014D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cammas De Bonnet, le permis de construire n° 01115014D0004 a été délivré le 22 janvier 2015 à Fontiers-Cabardès (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U672. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontiers-Cabardès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 510 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
27/05/2015
Autorisation
22/01/2015
Chantier (DOC)
27/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2015

Localisation du projet à Fontiers-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cammas De Bonnet

Territoires administratifs

Commune
Fontiers-Cabardès Code postal 11390 Identifiant INSEE 11150
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTIERS-CABARDES (11390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01115014D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cammas De Bonnet, à Fontiers-Cabardès (11390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 mai 2015, achèvement déclaré le 28 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01115014D0004, déposé en mairie de Fontiers-Cabardès.

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