Permis de construire Mixte N° 01114621D0004

Permis de construire n° 01114621D0004 à Floure pour 180 m² de logement et locaux, 5098 Pl De La Croix Rue Du Chateau

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 01114621D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01114621D0004, délivré le 16 février 2022 à Floure (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 5098 Pl De La Croix Rue Du Chateau.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A526. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Floure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 758 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Floure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Chateau

Territoires administratifs

Commune
Floure Code postal 11800 Identifiant INSEE 11146
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 320 m²
Locaux 250 m² 110 m² 0 m² 0 m² 70 m² 40 m² 290 m²
Total 500 m² 110 m² 70 m² 0 m² 70 m² 110 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 110 m² 0 m² 0 m² 70 m² 40 m² 290 m²
dont Entrepôt 250 m² 110 m² 0 m² 0 m² 70 m² 40 m² 290 m²
Total locaux 250 m² 110 m² 0 m² 0 m² 70 m² 40 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUZOLLES (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114621D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5098 Pl De La Croix Rue Du Chateau, à Floure (11800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01114621D0004, déposé en mairie de Floure.

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