Permis de construire n° 0111452600004 à Fleury pour 133 m² de logement, 1 rue du Bouquet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2026
Dossier PC n° 0111452600004
Demandeur
SCI 3L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0111452600004 a été délivré le 24 juillet 2026 à Fleury (Aude, Occitanie), à l'adresse 1 rue du Bouquet. SCI 3L est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 329 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DZ 27. La voie, rue du Bouquet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Fleury, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 329 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 329 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² à construire.
La transformation prévue porte sur 327 m² parmi les 350 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 350 m² à 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 133 m² | 0 m² | 23 m² | 327 m² | -217 m² | 133 m² |
| Total | 350 m² | 133 m² | 0 m² | 23 m² | 327 m² | -217 m² | 133 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 1 | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 50,0 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 3L, dont l'adresse déclarée est à Salles-D'aude. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 3L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918685645
- SIRET
- 91868564500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SALLES-D'AUDE (11110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111452600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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