Permis de construire Logement N° 0111452500020

Permis de construire n° 0111452500020 à Fleury pour 2 344 m² de logement, 23 rue Diderot

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0111452500020

Demandeur

LA ROSERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2025 à Fleury (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0111452500020 porte sur un projet situé 23 rue Diderot. La demande émane de la société de promotion immobilière LA ROSERAIE.

Ce permis de construire concerne une résidence sociale de 38 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 23 des 38 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 30 des 38 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 344 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 956 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/06/2026, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EB 83. Sur la même voie, rue Diderot, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Fleury, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 956 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

2 344 m²

Variation nette

+2 054 m²

Surface totale après

2 444 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
15/06/2026
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EB 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 956 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 344 m² à construire.

La surface de plancher passe de 390 m² à 2 444 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 2 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 344 m² 2 444 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² -290 m² 0 m²
Total 390 m² 2 344 m² 0 m² 290 m² 0 m² 2 054 m² 2 444 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 logements collectifs. Les 38 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T2 sont majoritaires : 23 logements sur 38.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
En résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 23 15 - - - 38
- 60,5 % 39,5 % - - - 100,0 %

Financement et aides

30 des 38 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LA ROSERAIE, une SARL basée à Narbonne.

Demandeur

LA ROSERAIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507401651
SIRET
50740165100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111452500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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