Permis de construire Logement N° 01114520L0027

Permis de construire n° 01114520L0027 à Fleury pour 77 m² de logement, 5 Rue De La Lavande

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 01114520L0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De La Lavande, le permis de construire n° 01114520L0027 a été délivré le 5 janvier 2021 à Fleury (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 55 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 55 m² 22 m² 55 m² 0 m² 55 m² 22 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES D'AUDE (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114520L0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Lavande, à Fleury (11560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01114520L0027, déposé en mairie de Fleury.

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