Permis de construire Logement N° 01114520L0013

Permis de construire n° 01114520L0013 à Fleury pour 93 m² de logement, Rue Casimir Coltes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 01114520L0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Casimir Coltes, le permis de construire n° 01114520L0013 a été délivré le 22 octobre 2020 à Fleury (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EM175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

231 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

17/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/10/2020
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2022

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERMETE (58160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114520L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Casimir Coltes, à Fleury (11560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 17 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01114520L0013, déposé en mairie de Fleury.

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