Permis de construire à Fleury pour 262 m² de locaux - 6 Rue Des Cayrols
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 01114518L0010
Demandeur
COMMUNE DE FLEURY
Cette page présente le permis de construire n° 01114518L0010, délivré le 4 décembre 2018 à Fleury (Aude, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Des Cayrols, Fleury (11560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FLEURY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DW394.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 312 m² |
| Total | 1 050 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 050 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEURY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101456
- SIRET
- 21110145600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FLEURY D AUDE (11560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01114518L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |