Permis de construire Logement N° 01114517L0016

Permis de construire n° 01114517L0016 à Fleury pour 192 m² de logement, 5 Bd De Villebrun

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 septembre 2017

Dossier PC n° 01114517L0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2017 à Fleury (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01114517L0016 porte sur un projet situé 5 Bd De Villebrun.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT47. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 192 m² 0 m² 55 m² 0 m² 137 m² 192 m²
Total 55 m² 192 m² 0 m² 55 m² 0 m² 137 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY D'AUDE (11560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114517L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Bd De Villebrun, à Fleury (11560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01114517L0016, déposé en mairie de Fleury.

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