Permis de construire n° 01114517L0016 à Fleury pour 192 m² de logement, 5 boulevard de Villebrun
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 septembre 2017
Dossier PC n° 01114517L0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2017 à Fleury (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01114517L0016 porte sur un projet situé 5 boulevard de Villebrun.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 logements collectifs, tous des T3, après démolition des 55 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 275 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 47. Sur la même voie, boulevard de Villebrun, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Fleury référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 55 m² existants et construire 192 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 275 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 192 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 55 m² à 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 192 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 137 m² | 192 m² |
| Total | 55 m² | 192 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 137 m² | 192 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les 4 logements devaient tous être des T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 55 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY D'AUDE (11560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01114517L0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 06/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, boulevard de Villebrun à Fleury (11560)
L’autre dossier recensé boulevard de Villebrun depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.