Permis de construire Locaux N° 01114516L0016

Permis de construire à Fleury pour 82 m² de locaux - 73 Bd Des Embruns

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PC n° 01114516L0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01114516L0016, délivré le 27 décembre 2016 à Fleury (Aude, Occitanie), pour un projet situé 73 Bd Des Embruns, Fleury (11560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 642 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en hébergement hôtelier, 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 642 m²

Surface existante avant

5 472 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

5 554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018.

Autorisation

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/12/2016
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2018

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 472 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 5 554 m²
Total 5 472 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 5 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 736 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 777 m²
Commerce et services 2 736 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 777 m²
Total locaux 5 472 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 5 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LARY-SOULAN (65170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114516L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Bd Des Embruns, Fleury (11560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01114516L0016, instruit par la commune de Fleury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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