Permis de construire à Fleury pour 2 017 m² de logement - Cros Du Pountil
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 16 mars 2017 · Dossier PC n° 01114516L0005 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01114516L0005, délivré le 16 mars 2017 à Fleury (Aude, Occitanie), pour un projet situé Cros Du Pountil, Fleury (11560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 906 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 9 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 9 T4, dont 27 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EE48.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fleury
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 017 m² | 2 017 m² |
| Total | 0 m² | 2 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 017 m² | 2 017 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 10 | 9 | - | - | 27 |
| - | 29,6 % | 37,0 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01114516L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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