Permis de construire Logement N° 01114512L0049

Permis de construire n° 01114512L0049 à Fleury pour 97 m² de logement, 3 Lot Les Coteaux De Perignan

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 01114512L0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01114512L0049, délivré le 15 février 2013 à Fleury (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Lot Les Coteaux De Perignan.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2013. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

28/10/2013

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/02/2013
Chantier (DOC)
01/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2013

Localisation du projet à Fleury

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114512L0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Lot Les Coteaux De Perignan, à Fleury (11560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013, achèvement déclaré le 28 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01114512L0049, déposé en mairie de Fleury.

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