Permis de construire Locaux N° 01114424L0012

Permis de construire n° 01114424L0012 à Fitou pour 213 m² de locaux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 01114424L0012

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fitou (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01114424L0012 a été délivré le 7 août 2024. La demande émane de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fitou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 085 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

1 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fitou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fitou Code postal 11510 Identifiant INSEE 11144
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 085 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 298 m²
Total 1 085 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 085 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 298 m²
Total locaux 1 085 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 298 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 439 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01114424L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordé le 7 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01114424L0012, déposé en mairie de Fitou.

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