Permis de construire n° 0111442200028 à Fitou pour 174 m² de logement, Lot 3 Lot Les Jardins Méditerranées
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 septembre 2022
Dossier PC n° 0111442200028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0111442200028, ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2022 à Fitou (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Lot 3 Lot Les Jardins Méditerranées.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B2445. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fitou.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FITOU (11510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111442200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |